Signalements et Avis de radiation - Réseau SOMNA™
✦ Signalements — Code d’éthique et protection du public
Tous les membres du Réseau SOMNA™ sont soumis à un contrat ainsi qu'à un code d’éthique strict, visant à protéger le public et à garantir la qualité des interventions.
Tout manquement au contrat et/ou au code d'éthique peut entraîner une radiation du Réseau SOMNA™.
Le public peut nous contacter pour signaler ou porter plainte en cas de non-respect du code d’éthique par un membre.
Il est également invité à signaler toute fausse représentation, plagiat, utilisation non autorisée de nos termes, concepts, titres ou approches exclusives (Somnopédagogie™, Somnothérapie Intégrative™) par une personne non membre.
➤ Toute pratique non conforme ou trompeuse signalée peut entraîner des recours.
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✦ Avis de radiation du Réseau SOMNA™ :
1. DE CARITAT, Colienne (Belgique)
2. OWUSU-ANSAH, Ludvine (Belgique)
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✦ Personnes signalées hors Réseau SOMNA™ :
➤ Toute personne ou entité maintenant une situation de non-conformité aux droits, marques ou règles de l’Institut SOMNA™, malgré une demande de régularisation, est susceptible de figurer sur cette liste publique.
Liste des personnes et entités signalées pour non-conformité :
1. MILLY, Catherine (France)
2.
3.
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➤ Faire un signalement | Porter plainte
